1. Qu'est-ce que la VGP ?
La VGP, ou vérification générale périodique, est un contrôle obligatoire prévu par l'article R4323-23 du Code du travail, « afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers » sur les équipements de travail désignés par arrêté. Pour les appareils et accessoires de levage, l'arrêté du 1er mars 2004 en fixe le contenu et la fréquence : 3, 6 ou 12 mois selon l'équipement.
Contrairement à l'entretien courant, la VGP ne répare rien. C'est un contrôle de sécurité réglementaire, réalisé par une personne qualifiée : elle examine l'état de conservation de l'engin et essaie ses freins, ses limiteurs et ses dispositifs de sécurité. Structure, organes de levage, circuits hydrauliques et électriques sont passés en revue, puis les constats sont consignés dans un rapport.
Bon à savoir : une VGP est due même si l'engin semble en parfait état. Elle sert justement à repérer ce que l'utilisation quotidienne ne montre pas : fissures de fatigue, usure des chaînes et des câbles, limiteur qui ne déclenche plus. Elle ne vaut pas attestation de conformité : un rapport sans observation ne prouve pas que l'engin respecte les règles de conception (INRS, ED 6339).
2. La VGP est-elle obligatoire ?
Oui, tout employeur dont les salariés utilisent un appareil ou un accessoire de levage doit le faire vérifier périodiquement (articles R4323-23 à R4323-27 du Code du travail), et ne pas le faire est un délit. L'obligation vaut que l'engin soit acheté ou loué, pour les entreprises comme pour les artisans employeurs, les collectivités territoriales et les établissements publics. Les textes qui la fondent :
Article R4323-23
« Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture déterminent les équipements de travail ou les catégories d'équipement de travail pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers. Ces arrêtés précisent la périodicité des vérifications, leur nature et leur contenu. »
Article R4323-24
« Les vérifications générales périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail. Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à vérification et connaissent les dispositions réglementaires afférentes. »
Articles R4323-25 à R4323-27
Le résultat des vérifications est consigné sur le registre de sécurité, les rapports des vérificateurs extérieurs y sont annexés, et registre comme rapports peuvent être tenus sur tout support, numérique compris. Les sanctions figurent, elles, à l'article L4741-1.
L'arrêté du 1er mars 2004 applique ces règles aux appareils et accessoires de levage : appareils concernés, contenu de chaque vérification (examen d'adéquation, état de conservation, essais, épreuves), périodicités (article 23), rapport provisoire en fin de vérification et rapport définitif sous 4 semaines (article 3). Les engins de terrassement à conducteur porté relèvent, eux, de l'arrêté du 5 mars 1993, qui impose une vérification au moins tous les 12 mois, et des deux textes s'ils sont équipés pour le levage. Le détail article par article : l'arrêté du 1er mars 2004 expliqué.
3. Qui peut réaliser une VGP ?
Une personne qualifiée, salariée de votre entreprise ou extérieure, compétente sur les risques de l'équipement et au fait de la réglementation, peut réaliser la VGP (article R4323-24). L'employeur tient la liste de ces vérificateurs à la disposition de l'inspection du travail. Aucun agrément ni aucune accréditation n'est exigé pour une VGP courante. Les critères pour choisir sont détaillés dans notre article qui peut faire une VGP ? En pratique, peuvent la réaliser :
- Un salarié compétent de votre entreprise, de préférence autre que le conducteur habituel de l'engin, qui peut s'être habitué à un fonctionnement dégradé
- L'entreprise qui entretient vos engins, si elle est qualifiée : la réglementation de la VGP n'impose pas d'indépendance vis-à-vis de la maintenance
- Un prestataire de vérification extérieur, comme VGProtect, ou encore le loueur, le fabricant ou le distributeur de l'appareil
- Un travailleur indépendant qualifié sur un chantier du BTP, pour ses propres équipements (article R4535-7)
- Un organisme accrédité par le Cofrac, obligatoire seulement quand un essai ou une épreuve est techniquement impossible, pour un appareil conçu ou assemblé pour une seule opération de levage (arrêté du 1er mars 2004, articles 25 et 26) ou pour une vérification de conformité demandée par l'inspection du travail (article R4722-5)
Attention : confier la VGP à un prestataire ne transfère pas la responsabilité, qui reste celle de l'employeur utilisateur. En location, c'est l'entreprise utilisatrice qui doit s'assurer, avant usage, que la mise en service et les VGP ont été faites ; les copies du rapport de première mise en service et du dernier rapport de VGP accompagnent l'appareil (arrêté du 1er mars 2004, article 15). Si la VGP arrive à échéance pendant la location, c'est à elle de la faire réaliser avant de continuer à utiliser l'engin. Même logique pour les intérimaires : pendant la mission, l'entreprise utilisatrice est responsable de leurs conditions de travail, santé et sécurité comprises (article L1251-21), donc des vérifications des engins qu'ils conduisent.
4. Quel matériel est soumis à une VGP ?
Tout appareil de levage conduit par un opérateur, qui déplace une charge ou des personnes avec un changement de niveau significatif, est soumis à la VGP, de même que ses accessoires de levage (arrêté du 1er mars 2004, article 2). Les engins de terrassement à conducteur porté y sont soumis aussi, au titre de l'arrêté du 5 mars 1993. Les engins les plus courants, détaillés sur nos pages de services VGP par type d'engin :
Chariots élévateurs
Frontaux, rétractables, télescopiques, préparateurs de commandes
Gerbeurs
À conducteur porté ou accompagnant, électriques ou manuels
Nacelles (PEMP)
Ciseaux, articulées, télescopiques, sur porteur
Grues
Grues auxiliaires de chargement et grues mobiles
Hayons élévateurs
Plates-formes de chargement montées sur véhicules
Ponts roulants & palans
Monopoutres, bipoutres, potences, portiques, palans
Ponts élévateurs
Ponts de garage à colonnes ou à ciseaux
Engins de chantier
Pelles, mini-pelles, chargeuses, tombereaux : VGP annuelle, et semestrielle en plus si équipés pour le levage
Sont également concernés les accessoires de levage, placés entre l'appareil et la charge : élingues, palonniers, pinces auto-serrantes, aimants, ventouses, clés de levage. Ils sont vérifiés tous les 12 mois, en plus de la VGP de l'appareil (voir notre page VGP des accessoires de levage). Les équipements interchangeables d'un chariot (potence, panier, godet) se vérifient avec lui, dans chaque configuration. À l'inverse, un transpalette qui ne fait que décoller la charge du sol n'est pas soumis à la VGP, mais il doit être entretenu : voir VGP transpalette et gerbeur, obligatoire ou pas ?
5. Quelle est la périodicité de la VGP ?
L'arrêté du 1er mars 2004 (article 23) fixe la périodicité de la VGP à 12 mois en règle générale, 6 mois pour les appareils listés à l'article 20-II (chariots, nacelles, grues mobiles, hayons…) et 3 mois pour les plates-formes manuelles. Le tableau ci-dessous reprend les cas courants ; pourquoi 6 mois et combien de temps une VGP reste valable sont expliqués dans notre article périodicité VGP : le tableau 3, 6 et 12 mois.
| Type d'équipement | Périodicité | Texte |
|---|---|---|
| Chariots élévateurs frontaux, rétractables, tridirectionnels et télescopiques | 6 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 20-II et 23 |
| Chariots à poste de conduite élevable (préparateurs de commandes) | 6 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 20-II et 23 |
| Gerbeurs et transpalettes à ciseaux, même manuels | 6 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 20 et 23 ; INRS (ED 6339, ED 949) |
| Transpalettes qui décollent seulement la charge du sol (entretien obligatoire) | Pas de VGP | Annexe de l'arrêté du 1er mars 2004 ; entretien : art. L4321-1 |
| Nacelles (PEMP) motorisées : ciseaux, articulées, télescopiques, sur porteur | 6 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 20-II et 23 |
| Nacelles et plates-formes mues à la main | 3 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 23 |
| Plates-formes sur mât, ascenseurs de chantier, monte-matériaux, monte-meubles | 6 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 20-II et 23 |
| Plates-formes suspendues (3 mois si elles sont mues à la main) | 6 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 23 |
| Grues auxiliaires de chargement et grues mobiles | 6 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 20-II et 23 |
| Grues à tour : 6 mois à montage rapide ou automatisé, 12 mois par éléments, examen approfondi au moins tous les 5 ans | 6 ou 12 mois | Arrêtés du 1er mars 2004 (art. 20-II et 23) et du 3 mars 2004 (art. 5) |
| Hayons élévateurs | 6 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 20-II et 23 |
| Bras et portiques de levage pour bennes amovibles | 6 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 20-II et 23 |
| Tracteurs poseurs de canalisations | 6 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 20-II et 23 |
| Engins de terrassement équipés pour le levage (pelle avec crochet) | 6 mois + 12 mois | Arrêtés du 1er mars 2004 (art. 20-II et 23) et du 5 mars 1993 (art. 2) |
| Engins de terrassement à conducteur porté : pelles, mini-pelles, chargeuses, bouteurs, compacteurs de sol, tombereaux | 12 mois | Arrêté du 5 mars 1993, art. 2 |
| Tables élévatrices (6 mois si elles élèvent des personnes) | 12 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 23 |
| Ponts élévateurs de véhicules | 12 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 23 |
| Ponts roulants, portiques (de chantier compris), potences, monorails, palans et treuils motorisés à poste fixe | 12 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 23 |
| Palans, treuils, crics et tire-fort mus à la main, déplacés d'un site à l'autre (12 mois s'ils restent à demeure) | 6 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 20-III et 23 |
| Accessoires de levage : élingues, palonniers, pinces, aimants, ventouses, clés de levage | 12 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 24 |
Important : ces durées sont des maximums. Selon l'INRS, une périodicité plus courte peut s'avérer nécessaire après analyse des risques : usage intensif, ambiance corrosive, appareil souvent utilisé près de sa charge maximale. L'INRS indique aussi que ces périodicités peuvent être réduites sur mise en demeure de l'inspection du travail.
6. Comment se déroule une VGP ?
Une VGP se déroule en quatre étapes : examen des documents de l'engin, examen de son état de conservation, essais des freins et des dispositifs de sécurité, puis rapport du vérificateur (arrêté du 1er mars 2004, articles 3 et 22). Chez VGProtect, elle se fait sur le site où l'engin est utilisé, et les engins d'un même site sont regroupés en une seule intervention (voir les prix indicatifs d'une VGP). Avant la première utilisation d'un appareil, c'est une vérification de mise en service qui s'applique : examen d'adéquation, essais et, selon les cas, épreuves de charge.
Étape 1 : Examen documentaire
Le vérificateur consulte la notice d'instructions du fabricant, la déclaration ou le certificat de conformité, le carnet de maintenance et les rapports de vérification précédents. L'arrêté du 1er mars 2004 (article 3) impose à l'employeur de lui fournir ces documents.
Étape 2 : Examen de l'état de conservation
Engin à l'arrêt, le vérificateur examine en détail la structure et les soudures, les organes de levage (chaînes, câbles, crochets, poulies), les pneumatiques ou bandages, les flexibles hydrauliques et les dispositifs de sécurité, à la recherche de toute détérioration.
Étape 3 : Essais de fonctionnement
L'engin est mis en marche pour essayer les mouvements, les freins, les commandes de secours, les fins de course et le déclenchement des limiteurs de charge. Ces essais se font avec une charge significative, le plus souvent la charge nominale ; la VGP ne comporte pas d'épreuve statique ou dynamique. L'employeur fournit le conducteur, les charges d'essai et un emplacement sécurisé.
Étape 4 : Rapport et registre
Le vérificateur remet un rapport provisoire en fin d'intervention, puis le rapport définitif au plus tard 4 semaines après (arrêté du 1er mars 2004, article 3). VGProtect vous le transmet au format numérique. Vous reportez sans délai le résultat sur le registre de sécurité et vous traitez chaque observation.
7. Où ranger le rapport de VGP et combien de temps le garder ?
Le résultat de chaque VGP est porté sans délai sur le registre de sécurité, avec le rapport du vérificateur en annexe ; ces documents se gardent 5 ans, et toujours au moins les deux derniers rapports (articles R4323-25, R4323-26 et D4711-3). Le registre ne contient pas tout. À pouvoir présenter en cas de contrôle :
- Le registre de sécurité : résultats des vérifications de mise en service, de remise en service et des VGP successives
- Les rapports des vérificateurs extérieurs, annexés au registre, sur papier ou en numérique (article R4323-27)
- Le carnet de maintenance, obligatoire pour chaque appareil de levage (arrêté du 2 mars 2004)
- La notice d'instructions du fabricant et la déclaration ou le certificat de conformité de chaque appareil
- Les autorisations de conduite délivrées par l'employeur aux conducteurs (article R4323-56)
- La liste des personnes qualifiées qui réalisent vos VGP (article R4323-24)
Le registre et les rapports sont accessibles aux agents de l'inspection du travail et du service prévention de l'Assurance maladie (Cramif en Île-de-France) lors de leurs visites, et communiqués au CSE et au médecin du travail (articles L4711-3 et L4711-4). Le contenu exact d'un rapport et la liste complète des pièces à garder : rapport VGP et documents obligatoires.
8. Que risque l'employeur sans VGP à jour ?
Ne pas faire les VGP est un délit : jusqu'à 10 000 € d'amende par salarié concerné (article L4741-1 du Code du travail), cinq fois plus pour une société, et 1 an de prison et 30 000 € en récidive. L'inspection du travail peut relever l'infraction sans mise en demeure préalable, car les vérifications ne figurent pas dans la liste de l'article R4721-5. En cas d'accident, d'autres conséquences s'ajoutent :
Sanctions pénales
- • Jusqu'à 10 000 € d'amende par salarié concerné (× 5 pour une société)
- • Récidive : 1 an de prison et 30 000 € d'amende
- • En cas d'accident : jusqu'à 3 ans et 45 000 € (blessures graves) ou 5 ans et 75 000 € (décès) si la violation est manifestement délibérée
- • Responsabilité personnelle du dirigeant ou de son délégataire, et celle de la société
Conséquences financières
- • Faute inexcusable plus facile à établir, et de droit si le risque avait été signalé
- • Recours de la caisse d'assurance maladie contre l'employeur en cas de faute inexcusable
- • Hausse possible du taux AT/MP (entreprises de 20 salariés et plus)
- • Garanties d'assurance à vérifier : exclusions ou franchises possibles selon votre contrat
Exemple de calcul : 3 caristes utilisent un chariot dont la VGP a expiré. L'amende encourue peut atteindre 3 × 10 000 € = 30 000 € pour un employeur personne physique, et 150 000 € pour une société. Ce sont des plafonds : le tribunal fixe le montant au cas par cas. En cas d'accident, s'y ajoutent les poursuites pour blessures ou homicide involontaires et la faute inexcusable. Le détail : VGP dépassée ou périmée, quelles sanctions ?
9. Quelle différence entre VGP et maintenance ?
La maintenance garde l'engin en état de conformité et de sécurité, la VGP vérifie qu'il ne s'est pas dégradé au point de devenir dangereux, et les deux sont obligatoires (articles L4321-1 et R4323-23 du Code du travail). Point par point :
| Critère | VGP | Maintenance |
|---|---|---|
| Objectif | Déceler les détériorations dangereuses | Garder l'engin en état de conformité et de sécurité |
| Obligation | Légale (art. R4323-23 et arrêté du 1er mars 2004) | Légale aussi (art. L4321-1 et R4322-1) |
| Réalisée par | Personne qualifiée, interne ou externe | Technicien interne ou prestataire |
| Fréquence | 3, 6 ou 12 mois selon l'engin | Selon l'usage et la notice du fabricant |
| Résultat | Rapport de vérification, consigné au registre de sécurité | Carnet de maintenance à jour, un par appareil de levage |
| Sanction si absente | Jusqu'à 10 000 € par salarié concerné (art. L4741-1) | Mêmes sanctions possibles (art. L4741-1) |
En résumé : la maintenance réduit les pannes et prolonge la vie de l'engin, la VGP repère ce qui le rend dangereux. Le même prestataire peut assurer les deux : la réglementation de la VGP n'impose pas d'indépendance, même si séparer entretien et contrôle reste une bonne pratique. Pour aller plus loin : VGP et maintenance : quelles différences ?
10. Questions fréquentes sur la VGP
Une vérification de mise en service est obligatoire dès la première utilisation d'un appareil de levage dans votre établissement, qu'il soit neuf ou d'occasion. La VGP revient ensuite tous les 3, 6 ou 12 mois selon l'appareil. Une vérification de remise en service s'impose après un démontage suivi d'un remontage, le remplacement, la réparation ou la transformation importante d'un organe essentiel, un changement de configuration ou de conditions d'utilisation, ou un accident dû à la défaillance d'un organe essentiel. Un changement de site l'impose aussi, sauf dispense prévue par l'arrêté du 1er mars 2004 (article 20), par exemple pour un engin mobile de l'article 20-II déjà vérifié dans la même configuration et dont la VGP date de moins de 6 mois.
Chez VGProtect, comptez à titre indicatif de 80 à 250 € HT par machine selon l'équipement, et de 80 à 180 € HT pour un chariot élévateur. Le prix varie selon le type d'engin, le nombre de machines vérifiées sur le même site (tarifs dégressifs pour les parcs importants) et la localisation. Le devis est gratuit.
Selon l'INRS, le rapport identifie le vérificateur et l'appareil, indique la date et la mission, décrit les dispositifs de sécurité et les conditions des essais, puis donne les résultats avec les observations éventuelles. Le vérificateur remet un rapport provisoire en fin de vérification, puis le rapport définitif dans les 4 semaines (arrêté du 1er mars 2004, article 3). Ce rapport constate l'état de l'appareil : il ne vaut pas attestation de conformité.
La VGP vérifie l'état de l'engin et le fonctionnement de ses sécurités, avec des essais sous une charge significative, sans épreuve. L'épreuve de charge, statique puis dynamique, intervient à la mise en service d'un appareil d'occasion ou d'un appareil neuf dont l'aptitude à l'emploi n'a pas été vérifiée dans sa configuration d'utilisation, ainsi qu'à chaque remise en service. L'arrêté du 1er mars 2004 prévoit des dispenses, par exemple pour le remplacement à l'identique d'une chaîne ou d'un câble noté au carnet de maintenance (articles 15, 20 et 21).
La VGP est fixée par la réglementation, pas par une norme : le Code du travail (articles R4323-23 à R4323-27) et l'arrêté du 1er mars 2004. Les normes européennes, comme la NF EN 280-1 pour les nacelles (PEMP), portent sur la conception des appareils et sur les essais du fabricant avant leur mise sur le marché. Un appareil conforme à sa norme de conception doit quand même passer ses VGP.
Oui, s'il a un motif raisonnable de penser que l'engin présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé : il alerte l'employeur et peut se retirer de la situation (article L4131-1 du Code du travail). Aucune sanction ni retenue de salaire ne peut alors être prise contre lui (article L4131-3).