Contrôle VGP en Île-de-France
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Statut Rapport
Conforme R.4323
Conformité
Garantie
Quel matériel devez-vous
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Une expertise technique pointue pour chaque typologie d'engin. Nous maîtrisons les spécificités de plus de 50 marques constructeurs.
Chariots Élévateurs
Frontaux, à mât rétractable, gerbeurs.
Nacelles (PEMP)
Ciseaux, articulées, télescopiques.
Grues Auxiliaires
Sur camion et grues mobiles.
Hayons Élévateurs
De chargement pour véhicules.
Ponts Roulants
Poulies, palans, treuils fixes.
Engins de Chantier
Pelles, chargeuses, compacteurs.
Informations Légales
Tout ce que vous devez savoir pour rester conforme.
Guide VGP
Le Conseil de l'Expert
Jean D., Inspecteur Senior
"Ne voyez pas la VGP comme une contrainte administrative, mais comme une assurance-vie pour votre entreprise et vos salariés."
Vos obligations selon l'arrêté du 1er mars 2004
La vérification générale périodique (VGP) est une obligation de l'employeur, fixée par le Code du travail (article R4323-23) et, pour les appareils et accessoires de levage, par l'arrêté du 1er mars 2004.
Elle ne remplace pas la maintenance, elle aussi obligatoire. Son but : déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.
Le résultat de chaque VGP est consigné sur le registre de sécurité. Une personne qualifiée, salariée de votre entreprise ou extérieure, peut la réaliser (article R4323-24), mais la responsabilité reste celle du chef d'établissement.
Ce que risque l'employeur sans VGP à jour
Délit : jusqu'à 10 000 € d'amende par salarié concerné si les vérifications obligatoires ne sont pas faites (article L4741-1 du Code du travail), cinq fois plus pour une société, et 1 an de prison et 30 000 € en récidive.
Faute inexcusable : après un accident avec un engin non vérifié, elle est plus facile à établir, et elle est de droit si le risque avait été signalé. Les poursuites pénales pour blessures ou homicide involontaires sont une procédure distincte, qui peut s'y ajouter.
Assurance : selon votre contrat, une VGP non faite peut entraîner des exclusions ou des franchises. Vérifiez vos garanties.
Quand faire vérifier vos engins ?
Tous les 6 mois : appareils mobiles listés à l'article 20-II de l'arrêté du 1er mars 2004 (chariots élévateurs, gerbeurs, nacelles motorisées, grues auxiliaires et mobiles, hayons, engins de chantier équipés pour le levage).
Tous les 12 mois : appareils installés à demeure (ponts roulants, potences, palans fixes, ponts élévateurs), accessoires de levage et engins de terrassement à conducteur porté.
Tous les 3 mois : nacelles et plates-formes mues à la main.
Mise en service : obligatoire à la première utilisation dans l'établissement, que l'appareil soit neuf ou d'occasion.
Remise en service : obligatoire après un démontage suivi d'un remontage, une réparation ou un remplacement important d'un organe essentiel, un changement de configuration, de conditions d'utilisation ou de site, et après un accident dû à la défaillance d'un organe essentiel, sauf dispenses prévues par l'arrêté.
Vos obligations selon l'arrêté du 1er mars 2004
La vérification générale périodique (VGP) est une obligation de l'employeur, fixée par le Code du travail (article R4323-23) et, pour les appareils et accessoires de levage, par l'arrêté du 1er mars 2004.
Elle ne remplace pas la maintenance, elle aussi obligatoire. Son but : déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.
Le résultat de chaque VGP est consigné sur le registre de sécurité. Une personne qualifiée, salariée de votre entreprise ou extérieure, peut la réaliser (article R4323-24), mais la responsabilité reste celle du chef d'établissement.
Ce que risque l'employeur sans VGP à jour
Délit : jusqu'à 10 000 € d'amende par salarié concerné si les vérifications obligatoires ne sont pas faites (article L4741-1 du Code du travail), cinq fois plus pour une société, et 1 an de prison et 30 000 € en récidive.
Faute inexcusable : après un accident avec un engin non vérifié, elle est plus facile à établir, et elle est de droit si le risque avait été signalé. Les poursuites pénales pour blessures ou homicide involontaires sont une procédure distincte, qui peut s'y ajouter.
Assurance : selon votre contrat, une VGP non faite peut entraîner des exclusions ou des franchises. Vérifiez vos garanties.
Quand faire vérifier vos engins ?
Tous les 6 mois : appareils mobiles listés à l'article 20-II de l'arrêté du 1er mars 2004 (chariots élévateurs, gerbeurs, nacelles motorisées, grues auxiliaires et mobiles, hayons, engins de chantier équipés pour le levage).
Tous les 12 mois : appareils installés à demeure (ponts roulants, potences, palans fixes, ponts élévateurs), accessoires de levage et engins de terrassement à conducteur porté.
Tous les 3 mois : nacelles et plates-formes mues à la main.
Mise en service : obligatoire à la première utilisation dans l'établissement, que l'appareil soit neuf ou d'occasion.
Remise en service : obligatoire après un démontage suivi d'un remontage, une réparation ou un remplacement important d'un organe essentiel, un changement de configuration, de conditions d'utilisation ou de site, et après un accident dû à la défaillance d'un organe essentiel, sauf dispenses prévues par l'arrêté.
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