Vérification de mise et remise en service des appareils de levage

La vérification de mise en service a lieu à la première utilisation d'un appareil de levage dans votre établissement, qu'il soit neuf ou d'occasion. Elle est à la charge de l'employeur qui l'utilise, pas du vendeur ni du fabricant (arrêté du 1er mars 2004, art. 1). Son contenu dépend de l'appareil. Neuf, avec une aptitude à l'emploi vérifiée par le fabricant dans sa configuration : examen d'adéquation et essai de déclenchement des dispositifs de sécurité (art. 13). Neuf sans cette vérification, ou d'occasion : examen d'adéquation, examen de montage s'il est installé à demeure, épreuves statique et dynamique, contrôle des freins, des fins de course et des limiteurs (art. 14 et 15). Un appareil utilisable en plusieurs configurations, comme un chariot télescopique qui reçoit une potence ou un panier, se vérifie dans chacune d'elles (art. 12).

La vérification de remise en service s'impose dans cinq cas (art. 20-I) : changement de site, changement de configuration ou de conditions d'utilisation sur un même site, démontage suivi d'un remontage, remplacement, réparation ou transformation importante d'un organe essentiel, accident provoqué par la défaillance d'un organe essentiel. Elle comprend l'examen d'adéquation, l'examen de montage le cas échéant, l'examen de l'état de conservation, les deux épreuves de charge et le contrôle des freins et des limiteurs (art. 19). L'arrêté prévoit des dispenses. Les appareils sans support particulier listés à l'article 20-II (chariots élévateurs, nacelles, grues auxiliaires, hayons…) changent de site sans remise en service s'ils ont eu, dans la même configuration, leur vérification de mise en service et une VGP depuis moins de 6 mois. Remplacer une chaîne, un câble ou un cordage par une pièce neuve de mêmes caractéristiques ne déclenche pas non plus de remise en service, à condition de le noter au carnet de maintenance avec le lieu où se trouve l'attestation de la pièce neuve (art. 21). D'autres dispenses partielles visent les appareils mus à la main, les plates-formes suspendues, les plates-formes sur mât et les ascenseurs de chantier (art. 20-III à 20-VI). Notre résumé de l'arrêté du 1er mars 2004 reprend ces articles un par un.

Les épreuves de charge ne font pas partie de la VGP : elles accompagnent la mise en service d'un appareil d'occasion ou d'un appareil neuf sans aptitude vérifiée, et la remise en service, sauf dispense. Par défaut, l'épreuve statique fait supporter à l'appareil 1,25 fois sa charge maximale d'utilisation pendant une heure, sans mouvement, ou 1,5 fois s'il est mû à la main (art. 10). L'épreuve dynamique lui fait déplacer 1,1 fois cette charge dans toutes les positions possibles (art. 11) ; à la mise en service, elle n'est pas exigée pour un appareil mû à la main qui n'est pas conçu pour lever des personnes (art. 14). Si la notice du fabricant ou les règles appliquées à la conception de l'appareil fixent d'autres coefficients, ce sont eux qui s'appliquent. Les accessoires de levage neufs sans aptitude vérifiée, ou d'occasion, passent une épreuve statique, par défaut à 1,5 fois leur charge maximale pendant un quart d'heure (art. 8 et 17) ; il en va de même à leur remise en service (art. 18). Vous fournissez les charges d'essai, les moyens de les manipuler et un lieu sécurisé (art. 3 f).

Un organisme accrédité est obligatoire dans deux cas prévus par l'arrêté. Le premier : un essai ou une épreuve techniquement impossible, par exemple parce que la charge d'essai serait trop lourde, qu'il faut remplacer par une vérification de nature expérimentale (art. 25). Le second : un appareil conçu ou assemblé pour une seule opération de levage (art. 26). S'y ajoute un cas prévu par le Code du travail : si l'inspection du travail vous demande de faire vérifier la conformité d'un équipement, cette vérification revient à un organisme accrédité (art. R4722-5) ; ce n'est pas une VGP. Hors de ces cas, VGProtect réalise vos vérifications de mise et de remise en service dans les 8 départements d'Île-de-France, sur toutes marques, avec un devis gratuit et un rapport transmis au format numérique.