L'examen d'adéquation vérifie qu'un appareil de levage est approprié aux travaux prévus et aux risques auxquels les travailleurs sont exposés, et que ces opérations respectent les conditions d'utilisation fixées par le fabricant (arrêté du 1er mars 2004, art. 5-I). Il est obligatoire à chaque vérification de mise en service et de remise en service. Il ne fait pas partie de la VGP, qui contrôle l'état de l'appareil et non son choix pour un travail donné.
Qu'est-ce qu'un examen d'adéquation ?
Un examen d'adéquation vérifie qu'un appareil de levage convient aux travaux prévus et aux risques encourus par les travailleurs, dans les conditions d'utilisation fixées par le fabricant (arrêté du 1er mars 2004, art. 5-I).
Il ne porte pas sur l'état de l'appareil, mais sur son choix : est-ce le bon appareil, dans la bonne configuration, pour ce travail et à cet endroit ?
La personne qualifiée qui le mène part des informations écrites que l'employeur doit lui remettre sur les travaux prévus (art. 3 d). Elle les rapproche des caractéristiques de l'appareil et de sa notice. Selon l'appareil, elle regarde par exemple :
- la masse et les dimensions des charges, la portée et la hauteur de levage, face aux capacités indiquées par le fabricant ;
- pour une nacelle, la hauteur de travail, le nombre de personnes et le matériel à élever ;
- le terrain et l'environnement : nature du sol, obstacles, vent, autres activités à proximité ;
- les accessoires prévus, comme les élingues ou les palonniers, qui doivent eux aussi convenir à l'appareil et au travail.
Le Code du travail parle de « vérification initiale » pour la mise en service (art. R4323-22) : l'examen d'adéquation en est le premier volet pour les appareils de levage.
Qu'est-ce que l'examen de montage et d'installation ?
L'examen de montage et d'installation s'assure qu'un appareil de levage est monté et installé de façon sûre, conformément à la notice d'instructions du fabricant (arrêté du 1er mars 2004, art. 5-II) ; il complète l'examen d'adéquation.
Il est exigé à la mise en service d'un appareil installé à demeure (art. 14), par exemple un pont roulant sur sa voie de roulement ou un palan sur sa potence. À la remise en service et pour un appareil loué, il s'applique « le cas échéant » (art. 15-II et 19), selon que l'appareil doit être monté ou installé.
Pour le mener, l'employeur communique à la personne qualifiée les données relatives au sol, à la nature des supports, aux réactions d'appui au sol et, si besoin, à la vitesse maximale du vent sur le site (art. 3 e). Les deux examens se rejoignent : pour un palan manuel qui change de support, l'INRS rappelle qu'un point important de l'examen d'adéquation est de vérifier que le support résiste et convient à l'appareil (ED 6339).
Quand l'examen d'adéquation est-il obligatoire ?
L'examen d'adéquation est obligatoire à chaque vérification de mise en service d'un appareil ou d'un accessoire de levage dans l'établissement, et à chaque vérification de remise en service (arrêté du 1er mars 2004, art. 13 à 19).
| Situation | Examen d'adéquation | Ce qui s'y ajoute | Article |
|---|---|---|---|
| Appareil neuf dont le fabricant a vérifié l'aptitude à l'emploi dans sa configuration | Oui | Essai de déclenchement des dispositifs de sécurité (limiteurs) | Art. 13 |
| Appareil neuf sans aptitude vérifiée, ou appareil d'occasion | Oui | Examen de montage (appareil à demeure), épreuve statique, épreuve dynamique (sauf appareils mus à la main non conçus pour lever des personnes), contrôle des freins, fins de course et limiteurs | Art. 14 et 15-I |
| Appareil d'occasion loué, sans support particulier, dont les VGP ont été faites régulièrement | Oui | Examen de montage le cas échéant, essais de fonctionnement des freins, des dispositifs de descente et des limiteurs de mouvement | Art. 15-II |
| Remise en service (les cinq cas de l'article 20-I) | Oui | Examen de montage le cas échéant, état de conservation, épreuves statique et dynamique, freins et limiteurs | Art. 19 |
| Changement de site d'un appareil de l'article 20-II sans support particulier (mise en service faite et VGP de moins de 6 mois, dans la même configuration) | Oui, selon les tableaux de l'INRS | Rien d'autre : l'appareil est dispensé de la vérification de remise en service | Art. 20-II ; INRS, ED 6339 |
| Changement de site d'un appareil mû à la main, non conçu pour lever des personnes, avec une VGP de moins de 6 mois | Oui | Examen de montage et d'installation | Art. 20-III |
| Vérification générale périodique (VGP) | Non | Examen de l'état de conservation et essais de fonctionnement | Art. 22 |
Un appareil qui peut servir dans plusieurs configurations, par exemple avec un équipement interchangeable qui modifie sa stabilité ou sa capacité, passe la vérification de mise en service dans chacune d'elles (art. 12), donc un examen d'adéquation par configuration.
Ces examens formels s'ajoutent à une obligation plus générale : l'employeur doit fournir des équipements de travail adaptés au travail à réaliser (art. R4321-1 du Code du travail).
Quand la vérification de remise en service est-elle obligatoire ?
La vérification de remise en service est obligatoire après un changement de site ou de configuration, un démontage puis remontage, une intervention importante sur un organe essentiel ou un accident dû à sa défaillance (art. 20-I de l'arrêté de 2004).
L'article 20-I en donne la liste exacte :
- changement de site d'utilisation ;
- changement de configuration ou des conditions d'utilisation sur un même site ;
- démontage suivi d'un remontage de l'appareil ;
- remplacement, réparation ou transformation importante d'un organe essentiel ;
- accident provoqué par la défaillance d'un organe essentiel.
Selon l'INRS, les organes essentiels sont notamment les dispositifs de calage et de freinage, les freins, les dispositifs qui contrôlent la descente des charges, les poulies, les limiteurs de charge et de moment, ainsi que les voies de roulement, supports, charpentes, ancrages et lests (ED 6339).
La vérification comprend l'examen d'adéquation, l'examen de montage le cas échéant, l'examen de l'état de conservation, les épreuves statique et dynamique et le contrôle des freins et limiteurs (art. 19). Elle reprend tout le contenu d'une VGP : selon l'INRS, son rapport peut donc remplacer une VGP pour la même configuration d'emploi.
Les principales dispenses :
- Changement de site des appareils listés à l'article 20-II qui n'ont pas besoin d'un support particulier (chariots élévateurs, nacelles, grues mobiles et auxiliaires, hayons, engins de terrassement équipés pour le levage…), s'ils ont passé leur vérification de mise en service et une VGP depuis moins de 6 mois dans la même configuration. Selon les tableaux de l'INRS, l'examen d'adéquation reste à faire sur le nouveau site.
- Changement de site d'un appareil mû à la main, non conçu pour lever des personnes : examen d'adéquation et examen de montage seulement, avec une VGP de moins de 6 mois (art. 20-III).
- Remplacement d'une chaîne, d'un câble ou d'un cordage par une pièce neuve de mêmes caractéristiques, noté au carnet de maintenance avec le lieu où se trouve son attestation (art. 21).
Le « site d'utilisation » est l'emplacement où l'appareil évolue quand il a besoin d'un support particulier (voie de roulement, scellement, potence…), et sinon l'établissement ou le chantier sur lequel il est employé (INRS, ED 6339).
Qui réalise l'examen d'adéquation ?
L'examen d'adéquation est réalisé par une personne qualifiée, interne ou externe à l'entreprise, comme les autres vérifications de levage (art. R4323-22 et R4323-24 du Code du travail), sous la responsabilité de l'employeur qui utilise l'appareil.
C'est l'employeur utilisateur qui en a la charge, y compris pour un appareil loué : l'arrêté met les vérifications à la charge du chef d'établissement où l'appareil est mis en service ou utilisé (art. 1).
L'INRS précise que l'examen d'adéquation peut être confié à un tiers désigné par l'employeur, à condition de lui transmettre les informations utiles (ED 6339). Ces informations sont la description écrite des travaux prévus (art. 3 d) et, pour l'examen de montage, les données du sol, des supports, des appuis et du vent (art. 3 e).
Un organisme accrédité n'est exigé que dans des cas précis : appareil conçu ou assemblé pour une seule opération de levage (art. 26), essai ou épreuve techniquement impossible (art. 25), vérification de la conformité d'un équipement demandée par l'inspection du travail (Code du travail, art. R4722-5). Hors de ces cas, VGProtect réalise vos examens d'adéquation lors des vérifications de mise et de remise en service, dans les 8 départements d'Île-de-France. Plus de détails dans notre guide qui peut faire une VGP.
Qu'est-ce qu'un rapport d'adéquation ?
Le « rapport d'adéquation » consigne le résultat de l'examen d'adéquation ; l'arrêté du 1er mars 2004 n'emploie pas ce terme et prévoit un rapport pour chaque vérification, de mise ou de remise en service (art. 3 h).
| Point | Règle | Source |
|---|---|---|
| Fin d'intervention | Un rapport provisoire est remis à l'issue de la vérification | Arrêté du 1er mars 2004, art. 3 h |
| Rapport définitif | Communiqué au chef d'établissement dans les 4 semaines | Arrêté du 1er mars 2004, art. 3 h |
| Contenu pour un appareil de levage | Identification du vérificateur et de l'appareil, date, mission, résultats, dispositifs de sécurité, principales caractéristiques, conditions des essais et épreuves | INRS, ED 6339 |
| Registre de sécurité | Résultats portés sans délai par l'employeur | Arrêté du 1er mars 2004, art. 3 i |
| Conservation | Documents des 5 dernières années, et au moins ceux des 2 dernières vérifications | Code du travail, art. D4711-3 |
| Appareil loué | Copie du rapport de première mise en service sur l'appareil ou à proximité | Arrêté du 1er mars 2004, art. 15-II |
L'examen porte sur les travaux décrits au vérificateur. Si de nouveaux travaux modifient la configuration ou les conditions d'utilisation de l'appareil, l'article 20-I impose une vérification de remise en service, examen d'adéquation compris. Les autres documents à tenir sont listés dans notre article sur le rapport VGP et les documents obligatoires.
Quel est le lien entre l'examen d'adéquation et la VGP ?
L'examen d'adéquation vérifie qu'un appareil convient à un travail donné quand il entre en service ou y revient ; la VGP vérifie à intervalles fixes qu'il ne s'est pas dégradé (arrêté du 1er mars 2004, art. 5-I et 22).
| Point de comparaison | Examen d'adéquation | Examen de montage | VGP |
|---|---|---|---|
| Question posée | L'appareil convient-il aux travaux et aux risques prévus ? | Est-il monté et installé de façon sûre, selon la notice ? | S'est-il détérioré depuis la dernière vérification ? |
| Moment | Mise en service, remise en service, location | Mise en service d'un appareil à demeure ; remise en service et location le cas échéant | Tous les 3, 6 ou 12 mois selon l'appareil |
| Informations à fournir | Travaux prévus, par écrit (art. 3 d) | Sol, supports, appuis, vent (art. 3 e) | Notice, rapports précédents, carnet de maintenance (art. 3 b) |
| Texte | Arrêté du 1er mars 2004, art. 5-I (appareils) et 7 (accessoires) | Arrêté du 1er mars 2004, art. 5-II | Arrêté du 1er mars 2004, art. 22 à 24 |
Une VGP à jour ne remplace donc pas l'examen d'adéquation. Un appareil en parfait état peut être inadapté au travail du jour : une nacelle trop courte, une grue trop juste pour la charge à la portée voulue. À l'inverse, l'examen d'adéquation ne dit rien de l'usure de l'appareil.
L'INRS ajoute que si une vérification de remise en service a été faite sans examen d'adéquation, c'est à l'utilisateur de la faire compléter (ED 6339). La périodicité de chaque appareil figure dans notre tableau des périodicités VGP, et l'arrêté du 1er mars 2004 est résumé article par article.
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Demander un devisQuestions fréquentes
Une nacelle ou une grue louée doit-elle passer un examen d'adéquation ?
Oui, et c'est l'entreprise qui l'utilise qui en répond, même si elle confie l'examen au loueur ou à un autre tiers : l'arrêté met les vérifications à la charge du chef d'établissement où l'appareil est utilisé (art. 1). Pour un appareil d'occasion loué sans support particulier et vérifié régulièrement, la vérification de mise en service se limite à l'examen d'adéquation, à l'examen de montage le cas échéant et aux essais de fonctionnement (art. 15-II). L'appareil doit arriver avec sa notice, la copie du rapport de première mise en service, celle du dernier rapport de VGP et l'historique des VGP.
Comment se passe l'examen d'adéquation d'une grue mobile ?
Le vérificateur part de la description écrite du levage : masse et dimensions de la charge, portée et hauteur nécessaires, emplacement prévu pour la grue. Il la compare à l'abaque de charges du fabricant dans la configuration envisagée (longueur de flèche, lest, mouflage, calage) et regarde si le terrain peut reprendre les appuis des stabilisateurs. Si l'opération sort de ces limites, il faut une autre grue ou une autre méthode. Pour la VGP de vos grues, voir notre page VGP des grues.
Que faire si l'appareil n'est pas adapté aux travaux prévus ?
Il ne doit pas servir à ces travaux tel quel. L'employeur doit mettre à disposition des équipements adaptés au travail à réaliser (Code du travail, art. R4321-1) : changer d'appareil ou de configuration, ou revoir la méthode de levage. Le nouvel appareil, ou la nouvelle configuration, passe à son tour l'examen d'adéquation.
Les élingues et les autres accessoires passent-ils un examen d'adéquation ?
Oui : un accessoire de levage neuf dont l'aptitude à l'emploi a été vérifiée passe un examen d'adéquation à sa mise en service (art. 16) ; s'il est d'occasion ou sans aptitude vérifiée, une épreuve statique s'y ajoute (art. 17). L'examen vérifie qu'il convient aux appareils sur lesquels il sera utilisé, aux travaux et aux risques (art. 7), et il revient à chaque remise en service (art. 18). Ses VGP ont ensuite lieu tous les 12 mois : voir la VGP des accessoires de levage.
Le CACES du conducteur remplace-t-il l'examen d'adéquation ?
Non. Le CACES et l'autorisation de conduite portent sur le conducteur ; l'examen d'adéquation porte sur l'appareil et le travail prévu. Un conducteur formé ne rend pas adapté un appareil sous-dimensionné. Les différences entre ces obligations sont détaillées dans VGP et CACES : quelle différence ?
Textes de référence
- Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage (Légifrance)
- Code du travail, art. R4323-22 : vérification lors de la mise en service
- Code du travail, art. R4323-24 : personnes qualifiées pour les vérifications
- Code du travail, art. R4323-28 : vérification lors de la remise en service
- Code du travail, art. R4321-1 : équipements adaptés au travail à réaliser
- Code du travail, art. R4722-5 : vérification de conformité demandée par l'inspection du travail
- Code du travail, art. D4711-3 : conservation des rapports de vérification
- INRS, ED 6339 : vérifications réglementaires des machines, appareils et accessoires de levage