La périodicité d'une VGP est fixée par l'arrêté du 1er mars 2004 : 12 mois en règle générale pour un appareil de levage. Elle passe à 6 mois pour les appareils mobiles listés à l'article 20-II (chariots élévateurs, nacelles motorisées, grues auxiliaires, hayons…) et pour les appareils motorisés qui lèvent des personnes, à 3 mois pour les plates-formes mues à la main. Les accessoires de levage se vérifient tous les 12 mois, comme les engins de terrassement à conducteur porté (arrêté du 5 mars 1993). Ces durées sont des maximums : vous pouvez vérifier plus souvent, jamais moins souvent.
Quelle est la périodicité de vérification réglementaire d'un engin de levage ?
Un appareil de levage passe une VGP au moins tous les 12 mois, 6 mois s'il figure à l'article 20-II de l'arrêté du 1er mars 2004 ou lève des personnes, 3 mois s'il s'agit d'une plate-forme mue à la main.
Le principe vient du Code du travail : l'article R4323-23 renvoie à des arrêtés la liste des équipements que l'employeur fait vérifier « afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers », avec leur périodicité et le contenu des vérifications. Pour le levage, ce texte est l'arrêté du 1er mars 2004 : contenu de la VGP à l'article 22, rythme aux articles 23 et 24.
| Au plus tard tous les | Appareils concernés | Texte |
|---|---|---|
| 12 mois | Règle générale : tout appareil de levage qui ne relève pas d'un délai plus court (ponts roulants, palans motorisés à poste fixe, ponts élévateurs de véhicules…) | Arrêté du 1er mars 2004, art. 23 |
| 6 mois | Appareils listés à l'article 20-II (chariots élévateurs, nacelles motorisées, grues auxiliaires et grues mobiles, hayons, monte-matériaux, engins de terrassement équipés pour le levage…), appareils mus à la main qui changent de site (article 20-III) et tout appareil motorisé qui transporte des personnes ou élève un poste de travail | Art. 20-II, 20-III et 23 a |
| 3 mois | Appareils mus à la main qui élèvent un poste de travail (plates-formes et nacelles manuelles) | Art. 23 b |
| 12 mois | Accessoires de levage : élingues, palonniers, pinces, aimants, ventouses, clés de levage | Art. 24 |
| 12 mois | Engins mobiles de terrassement à conducteur porté : pelles, chargeuses, bouteurs, compacteurs de sol… | Arrêté du 5 mars 1993, art. 2 |
Les deux arrêtés peuvent s'appliquer à la même machine. Une pelle équipée d'un crochet pour lever des charges passe la VGP levage tous les 6 mois et la vérification des engins de terrassement tous les 12 mois : les deux se cumulent.
Quel est le tableau des VGP obligatoires ?
Pour le levage et les engins de chantier, les VGP obligatoires portent sur les appareils et accessoires de levage, tous les 3, 6 ou 12 mois, et sur les engins de terrassement à conducteur porté, tous les 12 mois.
| Équipement | VGP au plus tard tous les | Texte et précisions |
|---|---|---|
| Chariots élévateurs frontaux, rétractables, tridirectionnels, chariots télescopiques | 6 mois | Arrêté de 2004, art. 20-II et 23 a. Une VGP par configuration si le chariot reçoit des équipements interchangeables (panier, potence, godet) |
| Gerbeurs à conducteur porté ou accompagnant | 6 mois | Annexe de l'arrêté de 2004, art. 20-II et 23 a |
| Chariots à poste de conduite élevable (préparateurs de commandes en hauteur) | 6 mois | Art. 23 a : le poste de travail monte avec la charge |
| Gerbeurs et chariots élévateurs mus à la main | 6 mois | Art. 20 et 23, selon la lecture de l'INRS (ED 6339, fiche 20) |
| Transpalettes manuels ou électriques qui décollent seulement la charge du sol | Pas de VGP | Exclus par l'annexe de l'arrêté de 2004. Entretien obligatoire (Code du travail, art. L4321-1). Les transpalettes manuels à ciseaux, qui lèvent la charge, sont cités par l'INRS parmi les engins soumis à la VGP semestrielle (ED 949) |
| Nacelles (PEMP) motorisées : ciseaux, articulées, télescopiques, sur porteur | 6 mois | Art. 20-II et 23 a |
| Nacelles et plates-formes mues à la main | 3 mois | Art. 23 b |
| Plates-formes sur mât, ascenseurs de chantier, monte-matériaux, monte-meubles | 6 mois | Art. 20-II et 23 a |
| Plates-formes suspendues (nacelles de façade) | 6 mois si motorisées, 3 mois si manuelles | Art. 23 |
| Grues auxiliaires de chargement sur véhicule | 6 mois | Art. 20-II et 23 a. Le panier nacelle éventuel se vérifie aussi comme une nacelle |
| Grues mobiles automotrices ou sur porteur | 6 mois | Art. 20-II et 23 a (grues sans montage ni démontage de parties importantes) |
| Grues à tour à montage rapide ou automatisé, sur stabilisateurs | 6 mois | Art. 20-II. Plus un examen approfondi au moins tous les 5 ans (arrêté du 3 mars 2004), sauf examens équivalents prévus par le fabricant et notés au carnet de maintenance |
| Grues à tour à montage par éléments | 12 mois | Art. 23. Même examen approfondi tous les 5 ans ; vérification de remise en service à chaque remontage |
| Bras et portiques de levage pour bennes amovibles | 6 mois | Art. 20-II |
| Hayons élévateurs | 6 mois | Art. 20-II et 23 a |
| Tables élévatrices | 12 mois, 6 mois si elles élèvent des personnes | Art. 23 |
| Ponts élévateurs de véhicules | 12 mois | Art. 23 |
| Ponts roulants, portiques, potences, monorails, palans et treuils motorisés à poste fixe | 12 mois | Art. 23 |
| Portiques de chantier | 12 mois | Art. 23 |
| Palans, treuils, crics, tire-fort et moufles mus à la main | 6 mois s'ils changent de site, 12 mois s'ils restent installés à demeure | Art. 20-III et 23 a |
| Engins de terrassement équipés pour le levage (pelle avec crochet, manutention d'objets) | 6 mois (levage) et 12 mois (terrassement) | Arrêté de 2004, art. 20-II et 23 ; arrêté de 1993, art. 2. Les deux vérifications se cumulent |
| Tracteurs poseurs de canalisations | 6 mois | Art. 20-II |
| Engins de terrassement à conducteur porté : pelles, mini-pelles, chargeuses, chargeuses-pelleteuses, bouteurs, niveleuses, décapeuses, compacteurs de sol, tombereaux, motobasculeurs | 12 mois | Arrêté du 5 mars 1993, art. 2. Aucune obligation pour les engins guidés à pied ou entièrement automatisés |
| Accessoires de levage : élingues, palonniers, pinces, aimants, ventouses, clés de levage | 12 mois | Art. 24 : examen de l'état de conservation (déformation, hernie, toron ou fils cassés, linguet détérioré…) |
D'autres machines ont leur propre VGP, hors levage : presses, massicots et compacteurs à déchets chargés ou déchargés à la main tous les 3 mois, centrifugeuses tous les 12 mois (arrêté du 5 mars 1993). Ce tableau se limite au levage et aux engins de chantier, le domaine sur lequel nous intervenons.
Pourquoi VGP tous les 6 mois ?
L'arrêté du 1er mars 2004 n'en donne pas la raison, mais il lie ce délai à une dispense : un appareil mobile de l'article 20-II change de site sans vérification de remise en service si sa VGP date de moins de 6 mois.
En principe, un appareil de levage qui change de site d'utilisation doit repasser une vérification de remise en service, avec examen d'adéquation, examen de l'état de conservation, épreuves statique et dynamique (articles 19 et 20-I). Pour un chariot qui tourne entre plusieurs entrepôts ou une nacelle qui change de chantier chaque semaine, cela voudrait dire des épreuves à chaque déplacement. L'arrêté les en dispense, à deux conditions remplies dans la même configuration d'emploi : une vérification de mise en service, et une VGP de moins de 6 mois.
L'article 23 a fixe justement la VGP de ces mêmes appareils à 6 mois. Un appareil à jour de sa VGP remplit donc toujours la seconde condition de la dispense. Le texte ne rattache pas ce rythme à une utilisation plus intensive.
L'article 20-II vise :
- les chariots élévateurs ;
- les plates-formes élévatrices mobiles de personnes (nacelles) ;
- les grues auxiliaires de chargement sur véhicules ;
- les grues mobiles automotrices ou sur véhicule porteur qui ne demandent pas de montage ou de démontage de parties importantes ;
- les grues à tour à montage rapide ou automatisé, sur stabilisateurs ;
- les bras ou portiques de levage pour bennes amovibles ;
- les hayons élévateurs ;
- les monte-meubles et les monte-matériaux de chantier ;
- les engins de terrassement équipés pour le levage ;
- les tracteurs poseurs de canalisations.
Deux autres groupes passent aussi à 6 mois (article 23 a). D'abord les appareils mus à la main, non conçus pour lever des personnes, qui changent de site : palans, treuils, crics (article 20-III). Ensuite les appareils motorisés qui transportent des personnes ou déplacent en élévation un poste de travail, comme les chariots à poste de conduite élevable ou les plates-formes sur mât. Les appareils mus à la main qui élèvent un poste de travail descendent à 3 mois (article 23 b).
La fréquence d'utilisation n'entre pas dans le calcul de ce maximum. Un chariot qui sort deux fois par mois a la même échéance réglementaire qu'un chariot qui tourne en trois-huit. Le second peut en revanche justifier des vérifications plus rapprochées, comme on le verra plus bas.
À quelle fréquence faut-il effectuer la VGP d'un chariot élévateur ?
Un chariot élévateur passe une VGP au moins tous les 6 mois, qu'il soit frontal, rétractable, tridirectionnel, télescopique ou gerbeur : les chariots élévateurs figurent dans la liste de l'article 20-II de l'arrêté du 1er mars 2004.
- Avant sa première utilisation dans votre établissement, neuf ou d'occasion, le chariot passe une vérification de mise en service, à votre charge. Les VGP s'enchaînent ensuite tous les 6 mois au plus.
- Si le chariot reçoit un panier élévateur de personnes, une potence ou un godet, la VGP porte sur chaque configuration (INRS, ED 6339, fiche 8).
- Les transpalettes qui ne font que décoller la charge du sol sont exclus de l'arrêté. Ils doivent quand même être entretenus.
- La catégorie CACES concerne le cariste et ne change rien au rythme de la VGP. Le détail catégorie par catégorie est dans notre article VGP et catégories de chariots R489.
Pour un parc de plusieurs chariots, le plus simple est de caler toutes les échéances sur la même date, quitte à avancer la VGP de certains engins : c'est autorisé, puisque 6 mois est un maximum. Nous regroupons ainsi les chariots d'un même site en une seule intervention. Voir notre page VGP chariot élévateur en Île-de-France.
Quelle est la durée de validité d'une VGP ?
Une VGP vaut jusqu'à la fin de sa périodicité, comptée depuis le jour de la vérification : 6 mois pour un chariot, une nacelle motorisée ou un hayon, 12 mois pour un pont roulant, 3 mois pour une plate-forme manuelle.
L'arrêté ne parle pas de « validité » : il fixe l'intervalle maximal entre deux vérifications (article 23). Aucun texte ne prévoit de délai de grâce. Passé l'échéance, l'appareil n'est plus en règle, et la VGP doit être faite avant de continuer à l'utiliser.
Le délai part du jour de la vérification, pas de la date d'envoi du rapport. Le vérificateur remet un rapport provisoire à la fin de la visite, puis le rapport définitif dans les 4 semaines au plus (arrêté du 1er mars 2004, art. 3). Vous en reportez le résultat sans délai sur le registre de sécurité. Le détail est dans notre article sur le rapport VGP et les documents obligatoires.
- La pastille collée sur l'engin rappelle la date de la dernière vérification. Elle ne prouve pas que l'appareil est en bon état : seul le rapport le dit, observations comprises.
- Après une réparation ou une transformation importante d'un organe essentiel, ou un accident dû à sa défaillance, l'appareil passe une vérification de remise en service. Son rapport peut tenir lieu de VGP pour la même configuration (INRS, ED 6339).
- En location, la VGP de l'engin doit rester à jour pendant toute la durée d'utilisation. Si l'échéance tombe en cours de location, c'est à l'entreprise utilisatrice de la faire réaliser avant de continuer à utiliser l'engin, même si le contrat confie les VGP au loueur.
Une VGP sans observation ne vaut pas certificat de conformité. Elle constate l'état de conservation de l'appareil et le bon fonctionnement de ses sécurités, pas sa conformité aux règles de conception (INRS, ED 6339).
Peut-on faire la VGP plus souvent que l'arrêté ne l'impose ?
Oui : les périodicités de l'arrêté sont des maximums, et l'INRS indique qu'un rythme plus rapproché peut s'avérer nécessaire en usage intensif ou en ambiance corrosive, à fixer d'après l'analyse des risques.
L'INRS rappelle que les périodicités réglementaires ne tiennent pas compte des conditions d'exploitation ou d'environnement. Ses deux exemples : une presse utilisée en trois-huit, et un pont roulant utilisé en ambiance corrosive ou à sa charge nominale 80 % du temps (ED 6339).
Selon l'INRS, l'administration du travail peut aussi imposer un rythme plus rapproché par une mise en demeure.
Pour les équipements que la réglementation ne soumet pas à la VGP, comme les transpalettes, c'est à vous de fixer une fréquence de vérification quand l'organisation en place ne suffit pas à assurer la sécurité. Elle se décide au cas par cas, d'après l'évaluation des risques, la notice du fabricant et le retour d'expérience.
Dernier point : la VGP ne remplace pas la maintenance prévue par la notice du fabricant. Les deux se complètent, et chaque appareil de levage doit avoir son carnet de maintenance.
Comment ne laisser passer aucune échéance ?
Tenez un tableau qui donne, pour chaque appareil, la date de la dernière VGP, sa périodicité et la prochaine échéance, puis planifiez chaque vérification quelques semaines avant cette date pour garder une marge.
Votre registre de sécurité contient déjà les dates : c'est la base de ce tableau. Ajoutez-y les accessoires de levage, qui ont leur propre échéance de 12 mois, et les engins que vous louez.
Quand plusieurs engins d'un même site arrivent à échéance à des dates proches, avancer la VGP des premiers permet de tout vérifier en une seule visite. C'est notre façon de travailler : une intervention sur site pour l'ensemble des engins, sous 24/48 h dans les 8 départements d'Île-de-France, toutes marques, avec un rapport transmis au format numérique. Le devis est gratuit.
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Demander un devisQuestions fréquentes
Un transpalette électrique doit-il passer une VGP ?
Non, s'il ne fait que décoller la charge du sol : l'arrêté du 1er mars 2004 exclut ces transpalettes. Il doit tout de même être entretenu (Code du travail, art. L4321-1). Un gerbeur, lui, lève la charge et passe une VGP tous les 6 mois : voir notre article VGP transpalette et gerbeur : obligatoire ou pas ?.
Une mini-pelle passe-t-elle une VGP tous les 6 ou tous les 12 mois ?
Tous les 12 mois au titre de l'arrêté du 5 mars 1993, dès qu'elle est à conducteur porté. Si elle sert aussi à lever des charges avec un crochet, elle passe en plus une VGP levage tous les 6 mois. Le détail est dans notre article VGP mini-pelle : obligatoire ou pas ?.
Un appareil neuf doit-il passer une VGP avant sa première utilisation ?
Non, il passe une vérification de mise en service, à la charge de l'employeur, lors de sa première utilisation dans l'établissement. Pour un appareil neuf dont l'aptitude à l'emploi a été vérifiée dans sa configuration d'utilisation, elle comprend l'examen d'adéquation et l'essai de déclenchement des dispositifs de sécurité (arrêté du 1er mars 2004, art. 13). Les VGP suivent ensuite au rythme de l'appareil : voir notre vérification de mise en service.
Que risque l'employeur si la VGP est dépassée ?
Ne pas faire réaliser les VGP est un délit : jusqu'à 10 000 € d'amende, appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés (Code du travail, art. L4741-1), et un plafond multiplié par cinq pour une société. La récidive est punie d'un an d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. Voir les sanctions d'une VGP périmée.
Les élingues et palonniers suivent-ils la périodicité de l'appareil ?
Non. Les accessoires de levage ont leur propre vérification, tous les 12 mois (arrêté du 1er mars 2004, art. 24), quel que soit l'appareil avec lequel ils servent. L'examen recherche notamment les déformations, hernies, étranglements, torons cassés, fils cassés au-delà du nombre admissible, linguets détériorés, ou toute autre limite d'emploi fixée par la notice du fabricant.
Textes de référence
- Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage (Légifrance)
- Arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail aux vérifications générales périodiques (Légifrance)
- Code du travail, article R4323-23 (vérifications générales périodiques)
- Code du travail, article L4321-1 (maintien en état des équipements)
- Code du travail, article L4741-1 (sanctions pénales)
- INRS, ED 6339 : Vérifications réglementaires des machines, appareils et accessoires de levage
- INRS, ED 828 : Principales vérifications périodiques
- INRS, ED 949 : Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté (transpalettes à ciseaux et gerbeurs)
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