Arrêté du 1er mars 2004 : ce qu'il impose pour la VGP, article par article

Quel est le but de l'arrêté du 1er mars 2004 ?

L'arrêté du 1er mars 2004 fixe le contenu, les conditions et la périodicité des vérifications des appareils et accessoires de levage : mise en service, remise en service et VGP, à la charge de l'établissement utilisateur (art. 1).

Le Code du travail pose le principe des vérifications et renvoie à des arrêtés pour la liste des équipements, le contenu des contrôles et leur périodicité (art. R4323-23). Pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail et le transport de personnes en élévation, c'est ce texte.

Publié au Journal officiel du 31 mars 2004, il est entré en vigueur un an plus tard et a remplacé l'arrêté du 9 juin 1993 (art. 27). Les articles 25 et 26 ont été modifiés par l'arrêté du 22 octobre 2009, l'annexe par l'arrêté du 29 décembre 2010. La version publiée en 2004 cite les anciens numéros du Code du travail (R. 233-11 et suivants) ; dans la version consolidée de Légifrance, les articles 1 et 3, mis à jour au 1er mai 2008, citent les numéros actuels.

Quels appareils et accessoires l'arrêté vise-t-il (article 2 et annexe) ?

L'article 2 vise tout appareil conduit par un opérateur qui déplace une charge, marchandises ou personnes, avec un changement de niveau significatif, ainsi que les accessoires placés entre l'appareil et la charge : élingues, palonniers, pinces, aimants, ventouses.

Le changement de niveau n'est pas significatif quand il se limite à décoller la charge du sol pour la déplacer, sans risque en cas de défaillance du support de charge (art. 2 a). C'est pourquoi les transpalettes qui lèvent juste assez pour rouler sont exclus. Ils doivent malgré tout être entretenus (art. L4321-1 du Code du travail) : voir VGP transpalette et gerbeur, obligatoire ou pas.

L'annexe cite notamment :

• treuils, palans, vérins, tire-fort et crics de levage ;
• ponts roulants, portiques, monorails, grues potences ;
• grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
• chariots automoteurs élévateurs à conducteur porté ou non, gerbeurs ;
• plates-formes élévatrices mobiles de personnes (nacelles), plates-formes le long de mâts, ascenseurs de chantier ;
• hayons élévateurs, tables élévatrices, monte-matériaux, monte-meubles ;
• ponts élévateurs de véhicules ;
• engins de terrassement équipés pour la manutention d'objets ;
• équipements interchangeables installés sur les tabliers de chariots élévateurs.

Elle exclut notamment :

• les ascenseurs et monte-charges installés à demeure ;
• les appareils de levage intégrés à des lignes de fabrication automatisées, dans une zone inaccessible pendant la production ;
• les convoyeurs et transporteurs ;
• les transpalettes qui lèvent la charge juste assez pour la décoller du sol ;
• les camions à plateau inclinable pour le transport de véhicules.

Que prévoit l'article 3 pour l'employeur et les rapports ?

L'article 3 oblige l'employeur à préparer la vérification (appareil disponible, documents, personnel, charges d'essai) et fixe les règles du rapport : provisoire en fin de vérification, définitif sous quatre semaines, résultat porté sans délai au registre de sécurité.

• a) mettre les appareils, clairement identifiés, à la disposition du vérificateur pendant le temps nécessaire ;
• b) tenir à sa disposition la notice du fabricant, la déclaration ou le certificat de conformité, les rapports précédents et le carnet de maintenance ;
• c) assurer la présence du personnel de conduite et de manœuvre, et des moyens d'accès sûrs à l'appareil ;
• d) donner par écrit les informations sur les travaux prévus, pour l'examen d'adéquation ;
• e) communiquer les données sur le sol, les supports, les réactions d'appui et, s'il y a lieu, le vent maximal du site, pour l'examen de montage ;
• f) fournir les charges d'essai et les moyens de les manutentionner, dans un lieu sécurisé ;
• g) réunir ces conditions avant les examens, essais ou épreuves ;
• h) un rapport provisoire est remis à l'issue de la vérification, le rapport définitif dans les quatre semaines ;
• i) l'employeur porte les résultats sans délai sur le registre de sécurité (art. L4711-1 à L4711-5 du Code du travail).

Retenez le point f : c'est à vous de fournir les charges d'essai. Avant la VGP d'un chariot ou d'une grue, demandez au vérificateur quelle charge prévoir. Le contenu des rapports et leur durée de conservation sont détaillés dans notre article sur le rapport VGP et les documents obligatoires.

Que dit l'article 5 de l'arrêté du 1er mars 2004 ?

L'article 5 définit deux examens : l'examen d'adéquation, qui vérifie que l'appareil convient aux travaux prévus et aux risques, et l'examen de montage et d'installation, qui s'assure qu'il est monté de façon sûre selon la notice.

Le texte exact de l'article 5-I : l'examen d'adéquation « consiste à vérifier qu'il est approprié aux travaux que l'utilisateur prévoit d'effectuer ainsi qu'aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d'utilisation de l'appareil définies par le fabricant ».

Concrètement, l'examen d'adéquation compare votre besoin (charges, portées, hauteurs, environnement) aux limites fixées par le fabricant. Il ne peut pas se faire sans vous : l'article 3 d vous oblige à décrire par écrit les travaux prévus. L'article 7 applique la même logique aux accessoires de levage.

L'examen de montage et d'installation (art. 5-II) est exigé pour les appareils installés à demeure, comme un pont roulant ou un palan sur poutre (art. 14), et pour les autres s'il y a lieu (art. 15-II et 19). Il s'appuie sur les données du sol, des supports et du vent que vous fournissez (art. 3 e).

Ces deux examens interviennent à la mise en service et à la remise en service, pas à la VGP. Pour aller plus loin : l'examen d'adéquation expliqué.

Que vérifient l'essai de fonctionnement et l'examen de l'état de conservation (articles 6 et 9) ?

L'essai de fonctionnement de l'article 6 fait manœuvrer l'appareil et contrôle freins, limiteurs et dispositifs de sécurité ; l'examen de l'état de conservation de l'article 9 recherche toute détérioration dangereuse des éléments essentiels, par un examen visuel détaillé.

La VGP reprend l'article 9 et les essais 6 b et 6 c, pas l'essai 6 a (art. 22). Sur un chariot élévateur, cela couvre par exemple les chaînes de levage, les freins et le contrôle de la descente du tablier.

Quelles épreuves prévoient les articles 8, 10 et 11 ?

Les épreuves font supporter (épreuve statique) ou déplacer (épreuve dynamique) une charge supérieure à la charge maximale d'utilisation : par défaut 1,25 fois en statique pendant une heure, 1,1 fois en dynamique, sauf coefficients fixés par le fabricant.

Les coefficients et durées de la notice du fabricant, ou de la réglementation appliquée lors de la conception, passent avant ces valeurs par défaut (art. 8, 10 et 11). Après l'épreuve statique, on examine l'appareil et ses supports pour s'assurer qu'aucune déformation permanente n'est apparue (art. 10).

Ces épreuves ne font pas partie de la VGP. Elles interviennent à la mise en service d'un appareil neuf dont l'aptitude à l'emploi n'a pas été vérifiée ou d'un appareil d'occasion, hors du cas de location prévu à l'article 15-II (art. 14 et 15), et à la remise en service (art. 19). Pour les accessoires, voir les articles 17 et 18.

Quelles vérifications faire à la mise en service (articles 12 à 17) ?

Tout appareil de levage passe une vérification de mise en service à sa première utilisation dans l'établissement ; son contenu dépend de sa situation, neuf ou d'occasion, acheté ou loué (art. 13 à 15).

Un appareil utilisable en plusieurs configurations, par exemple un chariot télescopique qui reçoit une nacelle ou une potence, se vérifie à la première mise en service dans chacune d'elles (art. 12). Voir aussi la vérification de mise en service et de remise en service.

Que dit l'article 20 de l'arrêté du 1er mars 2004 ?

L'article 20 liste les cinq cas de remise en service obligatoire : changement de site ou de configuration, démontage-remontage, réparation importante d'un organe essentiel, accident dû à sa défaillance ; il en dispense, sous conditions, certains engins mobiles.

Remise en service obligatoire (art. 20-I) :

• changement de site d'utilisation ;
• changement de configuration ou des conditions d'utilisation sur un même site ;
• démontage suivi d'un remontage ;
• remplacement, réparation ou transformation importante d'un organe essentiel ;
• accident provoqué par la défaillance d'un organe essentiel.

Le contenu de cette vérification est fixé par l'article 19 : examen d'adéquation, examen de montage s'il y a lieu, examen de l'état de conservation, épreuves statique et dynamique, puis contrôle des freins et limiteurs. L'article 18 prévoit l'équivalent pour les accessoires.

Le point II est celui qui concerne les chariots, les nacelles, les hayons et les grues mobiles. En cas de changement de site, les appareils sans support particulier sont dispensés de remise en service s'ils ont eu, dans la même configuration, leur vérification de mise en service et une VGP depuis moins de 6 mois. Il vise :

• grues auxiliaires de chargement sur véhicules ;
• grues à tour à montage rapide ou automatisé, sur stabilisateurs ;
• bras ou portiques de levage pour bennes amovibles ;
• hayons élévateurs ;
• monte-meubles et monte-matériaux de chantier ;
• engins de terrassement équipés pour le levage ;
• grues mobiles qui ne demandent pas de montage ou de démontage de parties importantes ;
• chariots élévateurs ;
• tracteurs poseurs de canalisations ;
• plates-formes élévatrices mobiles de personnes (nacelles).

C'est le lien avec l'article 23 : ces engins passent leur VGP tous les 6 mois ; tant qu'elle est à jour, ils peuvent changer de site sans vérification de remise en service. Les points III à VI règlent des cas particuliers (appareils mus à la main qui changent de site, plates-formes suspendues, ascenseurs de chantier et plates-formes sur mât). Le point VII traite la réutilisation d'un appareil conçu pour une seule opération de levage comme une première mise en service (art. 26).

L'article 21 ajoute une exception utile : remplacer chaînes, câbles ou cordages par des neufs de mêmes caractéristiques n'est pas un démontage-remontage, à condition de le noter au carnet de maintenance avec l'endroit où l'on peut consulter l'attestation exigée pour ces pièces.

Quelle périodicité de VGP fixent les articles 22 à 24 ?

La VGP a lieu tous les 12 mois ; 6 mois pour les appareils listés à l'article 20 (II et III) et les appareils motorisés qui élèvent des personnes ; 3 mois pour les plates-formes mues à la main (art. 23).

L'article 22 en fixe le contenu : examen de l'état de conservation (art. 9) et essais de fonctionnement 6 b et 6 c. L'article 24 soumet les accessoires de levage à un examen de leur état de conservation tous les 12 mois : déformation, hernie, étranglement, toron cassé, fils cassés au-delà du nombre admissible, linguet détérioré.

Ce sont des maximums. Selon l'INRS, une périodicité plus courte peut s'avérer nécessaire, par exemple pour un pont roulant en ambiance corrosive ou utilisé la plupart du temps à 80 % de sa charge nominale ; c'est votre analyse des risques qui le détermine. Le détail par engin est dans notre tableau des périodicités VGP ; pour les élingues, chaînes et palonniers, voir la VGP des accessoires de levage.

Quand faut-il un organisme accrédité (articles 25 et 26) ?

L'arrêté n'impose un organisme accrédité que dans deux cas : quand un essai ou une épreuve est techniquement impossible, par exemple à cause de la charge (art. 25), et pour un appareil conçu pour une seule opération de levage (art. 26).

Dans le premier cas, l'organisme remplace l'essai par une vérification de nature expérimentale : aptitude des mécanismes, mesure des déformations sous un chargement progressif, comparaison avec les calculs. Dans le second, il fait la vérification de mise en service : adéquation, montage, épreuve statique des mécanismes et suivi en temps réel de la mise en charge. L'accréditation est celle prévue par l'arrêté du 22 octobre 2009.

Hors de ces deux cas, la VGP est faite par une personne qualifiée, salariée de l'entreprise ou extérieure (art. R4323-24 du Code du travail). Un organisme accrédité est aussi obligatoire quand l'inspection du travail vous demande de faire vérifier la conformité d'un équipement (art. R4722-5), ce qui n'est pas une VGP. Ni l'arrêté ni le Code du travail ne prévoient d'agrément ou d'habilitation pour la VGP. Voir qui peut réaliser une VGP, en interne ou par un prestataire.

Quels textes complètent l'arrêté du 1er mars 2004 ?

Plusieurs textes se lisent avec lui, dont l'arrêté du 2 mars 2004 sur le carnet de maintenance, l'arrêté du 5 mars 1993, qui vise notamment les engins de terrassement, et la circulaire DRT 2005/04 sur son application.

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