Un transpalette, manuel ou électrique, qui lève la palette juste assez pour la décoller du sol n'est pas soumis à la VGP : l'arrêté du 1er mars 2004 l'exclut, mais il doit être entretenu. Un gerbeur, manuel ou électrique, à conducteur accompagnant ou porté, passe une VGP tous les 6 mois au plus, comme le transpalette manuel à ciseaux selon l'INRS. Côté conducteur, l'autorisation de conduite est obligatoire pour les engins à conducteur porté et recommandée pour les gerbeurs à conducteur accompagnant.
Le transpalette électrique est-il soumis à la VGP ?
Non, tant qu'il lève la palette juste assez pour la déplacer en la décollant du sol : l'annexe de l'arrêté du 1er mars 2004 exclut ces transpalettes, manuels comme électriques, des appareils de levage à vérifier.
L'arrêté ne vise que les appareils qui déplacent une charge « avec changement de niveau significatif ». Son article 2 précise que n'est pas significatif « un changement de niveau correspondant à ce qui est juste nécessaire pour déplacer la charge en la décollant du sol et n'est pas susceptible d'engendrer de risques en cas de défaillance du support de charge ». La source d'énergie ne change rien : un transpalette électrique est exclu au même titre qu'un transpalette manuel.
La FAQ CACES de l'Assurance maladie et de l'INRS le confirme pour les chariots des catégories R489 1A (transpalettes à conducteur porté), 2A et 2B qui ne comportent pas de mouvement de levage significatif : pour eux, « la réglementation n'impose donc pas la réalisation de VGP ».
L'arrêté ne fixe aucune hauteur chiffrée : la limite de 200 mm que l'on lit parfois n'y figure pas. Ce qui compte, c'est l'usage. Un transpalette à haute levée, qui monte la palette au-delà du simple décollage (par exemple à hauteur de travail), sort de l'exclusion : faites-le vérifier comme un gerbeur. L'INRS cite d'ailleurs les transpalettes manuels à ciseaux parmi les engins soumis à la VGP semestrielle (brochure ED 949).
Quelle est la législation concernant les transpalettes électriques et les gerbeurs ?
Trois textes encadrent l'essentiel : l'arrêté du 1er mars 2004 pour la VGP, l'article R4323-55 du Code du travail pour la formation et l'arrêté du 26 septembre 2025 pour l'autorisation de conduite des engins à conducteur porté.
| Engin | VGP | Formation | Autorisation de conduite | CACES de référence |
|---|---|---|---|---|
| Transpalette manuel | Non s'il décolle seulement la charge ; 6 mois pour un modèle à ciseaux (INRS) ; entretien obligatoire | Formation à la sécurité de l'utilisateur (art. R4323-3) | Non | Aucun |
| Transpalette électrique à conducteur accompagnant | Non s'il décolle seulement la charge ; entretien obligatoire | Formation adéquate obligatoire (art. R4323-55) | Recommandée | Aucun |
| Transpalette électrique à conducteur porté | Non s'il décolle seulement la charge ; entretien obligatoire | Obligatoire | Obligatoire | R489 catégorie 1A |
| Gerbeur manuel | Tous les 6 mois | Obligatoire (art. R4323-55, appareil de levage) | Non exigée | Aucun |
| Gerbeur électrique à conducteur accompagnant | Tous les 6 mois | Obligatoire | Recommandée | R485, catégorie 1 ou 2 selon la hauteur de levée |
| Gerbeur à conducteur porté, plate-forme rabattable comprise | Tous les 6 mois | Obligatoire | Obligatoire | R489 catégorie 1B |
| Préparateur de commandes au sol (poste non élevable) | Non s'il décolle seulement la charge ; entretien obligatoire | Obligatoire | Obligatoire s'il est à conducteur porté | R489 catégorie 1A |
| Préparateur de commandes à poste de conduite élevable | Tous les 6 mois | Obligatoire | Obligatoire | R489 catégorie 6 |
Pour un gerbeur à conducteur accompagnant dont la hauteur de levée ne dépasse pas 1,20 m, aucune catégorie de CACES n'existe : la R485 commence au-delà. La formation et l'évaluation du conducteur restent à organiser par l'employeur.
Faut-il quand même entretenir un transpalette ?
Oui : même sans VGP, l'employeur doit maintenir chaque transpalette en état de conformité et de sécurité (articles L4321-1 et R4322-1 du Code du travail), et la notice du fabricant indique l'entretien à prévoir et sa fréquence.
Pour les engins que la réglementation ne soumet pas à la VGP, la FAQ CACES de l'Assurance maladie et de l'INRS présente des vérifications périodiques « volontaires et contractuelles » comme un bon moyen de remédier en temps utile à toute détérioration dangereuse.
Gardez une trace des visites d'entretien. Si le freinage ou les commandes d'un transpalette répondent mal, mettez-le de côté jusqu'à sa réparation.
Le gerbeur est-il soumis à la VGP, même manuel ?
Oui : l'arrêté du 1er mars 2004 range les gerbeurs, à conducteur porté ou non, parmi les appareils de levage, avec une VGP tous les 6 mois au plus (articles 20 et 23), et l'INRS retient le même rythme pour les gerbeurs manuels.
L'annexe de l'arrêté cite en toutes lettres les « chariots automoteurs élévateurs à conducteur porté ou non, gerbeurs ». Son article 23 a fixe la périodicité à 6 mois pour les appareils listés à l'article 20-II, où figurent les chariots élévateurs. L'INRS retient la même périodicité pour les gerbeurs mus à la main (brochures ED 6339 et ED 949).
La VGP d'un gerbeur comprend l'examen de l'état de conservation (chaînes, fourches, mât, flexibles hydrauliques) et des essais de fonctionnement avec une charge : freins, contrôle de la descente, limiteurs et dispositifs de sécurité (arrêté du 1er mars 2004, articles 6, 9 et 22). Elle ne comporte ni épreuve statique ni épreuve dynamique : quand elles sont requises, ces épreuves ont lieu à la mise en service ou à la remise en service.
Comme tout appareil de levage, le gerbeur a son carnet de maintenance (arrêté du 2 mars 2004), et les résultats de ses VGP sont portés au registre de sécurité. Un gerbeur neuf ou d'occasion passe une vérification de mise en service avant sa première utilisation chez vous. Notre page VGP gerbeur détaille l'intervention, et notre tableau des périodicités VGP donne les échéances de vos autres engins.
Les préparateurs de commandes passent-ils une VGP ?
Oui s'ils ont un poste de conduite élevable : l'arrêté du 1er mars 2004 impose une VGP tous les 6 mois aux appareils motorisés qui déplacent en élévation un poste de travail (article 23 a).
Son annexe range les « appareils de manutention à poste de conduite élevable » parmi les appareils de levage concernés. Le préparateur de commandes au sol, dont le poste reste au niveau du sol, suit la règle du transpalette : pas de VGP s'il se contente de décoller la palette, mais un entretien obligatoire.
Côté conducteur, un préparateur à conducteur porté demande une autorisation de conduite. Elle s'appuie sur le CACES R489 catégorie 1A pour les modèles sans élévation du poste (levée jusqu'à 1,20 m), ou catégorie 6 pour les chariots à poste de conduite élevable (plancher à plus de 1,20 m).
Est-ce qu'un CACES est nécessaire pour conduire un transpalette électrique ?
Non : aucun texte n'impose le CACES, mais tout transpalette électrique exige une formation adéquate (article R4323-55) et, s'il est à conducteur porté, une autorisation de conduite que le CACES R489 catégorie 1A permet de justifier.
- Transpalette électrique à conducteur accompagnant, guidé au timon par un opérateur qui marche à côté : aucun CACES n'existe pour cet engin. La formation est obligatoire, et l'INRS recommande de délivrer une autorisation de conduite.
- Transpalette électrique à conducteur porté, sur lequel l'opérateur se tient debout ou assis : c'est un chariot automoteur de manutention à conducteur porté. L'autorisation de conduite est obligatoire (arrêté du 26 septembre 2025, article 2) et le CACES R489 catégorie 1A permet de la justifier.
- Transpalette manuel : ni CACES ni autorisation de conduite, mais l'utilisateur doit recevoir une formation à la sécurité, renouvelée aussi souvent que nécessaire (article R4323-3).
La formation adéquate n'a pas de durée imposée : son contenu et sa durée s'adaptent au type d'engin, et elle peut se faire dans l'entreprise ou chez un organisme de formation spécialisé (arrêté du 26 septembre 2025, article 1). Elle est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire (article R4323-55).
Quelle autorisation de conduite est nécessaire pour un gerbeur électrique ?
Tout dépend de la position du conducteur : pour un gerbeur à conducteur porté, l'autorisation de conduite est obligatoire ; pour un gerbeur à conducteur accompagnant, elle n'est pas obligatoire mais l'Assurance maladie la recommande, sur la base du CACES R485.
| Gerbeur à conducteur accompagnant | Gerbeur à conducteur porté | |
|---|---|---|
| Autorisation de conduite | Recommandée | Obligatoire (arrêté du 26 septembre 2025, article 2) |
| CACES de référence | R485 catégorie 1 (levée de plus de 1,20 m jusqu'à 2,50 m) ou catégorie 2 (plus de 2,50 m) | R489 catégorie 1B (levée de plus de 1,20 m), gerbeur à plate-forme rabattable compris |
| Volet médical | Pas d'attestation médicale spécifique ; l'autorisation peut s'appuyer sur l'attestation de suivi remise après la visite d'information et de prévention (FAQ CACES, U.019) | Attestation d'absence de contre-indication médicale, délivrée par le médecin du travail, valable 5 ans (article R4323-56) |
| Formation | Obligatoire (article R4323-55) | Obligatoire (article R4323-55) |
Un CACES R489, même de catégorie 1B ou 3, ne suffit pas pour un gerbeur à conducteur accompagnant : les risques diffèrent, la formation et l'évaluation aussi (FAQ CACES, question U.015). Pour comprendre ce qui sépare le CACES de l'autorisation de conduite et de la VGP, lisez VGP et CACES : quelle différence ?.
Comment organiser la VGP de vos gerbeurs en Île-de-France ?
Regroupez tous les gerbeurs et chariots d'un même site sur une seule intervention, programmée avant l'échéance des 6 mois : VGProtect intervient sur site sous 24/48 h dans les 8 départements d'Île-de-France, toutes marques.
Avant notre venue, préparez ce que l'arrêté du 1er mars 2004 (article 3) demande de mettre à la disposition du vérificateur :
- les engins, identifiés et libres pendant le temps du contrôle ;
- des charges d'essai, le moyen de les manutentionner et un lieu sécurisé pour les essais ;
- la notice d'instructions, les rapports de VGP précédents et le carnet de maintenance ;
- si besoin, un conducteur pour manœuvrer l'engin.
Vous recevez le rapport de vérification au format numérique, à annexer à votre registre de sécurité. À titre indicatif, la VGP d'un gerbeur coûte de 80 à 180 € HT, la fourchette que nous publions pour les chariots élévateurs, gerbeurs compris ; le prix varie avec le type d'engin et le nombre d'engins vérifiés lors de la même intervention. Le devis est gratuit : demandez le vôtre ou consultez le détail des prix d'une VGP.
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Un gerbeur loué doit-il avoir sa VGP à jour ?
Oui, et c'est à vous, entreprise utilisatrice, de vous en assurer auprès du loueur. Le gerbeur doit être accompagné de la copie du rapport de première mise en service, de celle du dernier rapport de VGP et de l'historique des vérifications (arrêté du 1er mars 2004, article 15). Si la VGP arrive à échéance pendant la location, c'est à vous de la faire réaliser avant de continuer à utiliser le gerbeur. Voir aussi les documents obligatoires de la VGP.
Un intérimaire peut-il conduire un gerbeur ou un transpalette électrique ?
Oui, s'il a reçu une formation adéquate. L'entreprise de travail temporaire le forme et évalue ses compétences ; l'entreprise utilisatrice vérifie qu'il connaît les lieux et les consignes, puis lui délivre l'autorisation de conduite pour la durée de la mission, sur les engins qui en demandent une.
Qui peut faire la VGP d'un gerbeur ?
Une personne qualifiée, salariée de l'entreprise ou extérieure, compétente en prévention des risques et au fait de la réglementation (article R4323-24 du Code du travail). L'employeur tient la liste de ces personnes à la disposition de l'inspection du travail. Un organisme accrédité n'est obligatoire que dans des cas précis, par exemple quand l'inspection du travail demande de faire vérifier la conformité d'un équipement (article R4722-5) ; le détail est dans notre article qui peut faire une VGP.
Que risque l'employeur si la VGP d'un gerbeur est dépassée ?
Ne pas faire réaliser la VGP est un délit : jusqu'à 10 000 € d'amende, appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés (article L4741-1 du Code du travail). La récidive est punie d'un an d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende, et le plafond est multiplié par cinq pour une société.
La VGP d'un gerbeur vaut-elle certificat de conformité ?
Non. La VGP constate l'état de conservation de l'engin et le bon fonctionnement de ses sécurités ; elle ne vérifie pas qu'il respecte les règles de conception. Son rapport ne vaut donc pas attestation de conformité (INRS, brochure ED 6339).
Textes de référence
- Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, article 2 et annexe (Légifrance)
- Arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage (Légifrance)
- Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage (Légifrance)
- Code du travail, article L4321-1 (maintien en état des équipements de travail)
- Code du travail, article R4322-1 (maintien en état de conformité)
- Code du travail, article R4323-3 (formation à la sécurité des utilisateurs)
- Code du travail, article R4323-24 (personnes qualifiées pour les VGP)
- Code du travail, article R4323-55 (formation adéquate des conducteurs)
- Code du travail, article R4323-56 (autorisation de conduite et attestation médicale)
- Code du travail, article R4722-5 (vérification de conformité demandée par l'inspection du travail)
- Code du travail, article L4741-1 (sanction pénale de l'employeur)
- INRS, ED 6339, Vérifications réglementaires des machines, appareils et accessoires de levage
- INRS, ED 949 (2005), Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
- INRS, Caces et autorisation de conduite
- INRS, catégories de Caces (R485 et R489)
- Cnam / INRS, FAQ CACES 2020, édition 7 (questions U.007, U.011, U.015, U.019)